AI ACT
Anticipez l'AI Act, transformez la contrainte en avantage.
L’AI Act encadre l’utilisation de l’intelligence artifielle en Europe. Nous aidons les PME à comprendre, évaluer et mettre en conformité leurs systèmes d’IA.
DEUX RÔLES, UNE CONFORMITÉ PARTAGÉE
Fournisseur ou déployeurs : deux statuts, une responsabilité commune.
L’AI Act distingue clairement les responsabilités selon que vous développez une IA ou que vous l’intégrez dans vos activités. Comprendre votre rôle est la première étape pour assurer une conformité efficace et proportionnée.
Fournisseur
Vous développez ou mettez sur le marché un système d'IA
Vos principales obligations
- Évaluation et gestion des risques
- Gouvernance et qualité des données
- Transparence et information utilisateur
- Documentation technique
- Surveillance humaine et robustesse
- Déclaration UE de conformité et marquage CE
Vous êtes responsable de la conformité de votre système d’IA avant sa mise à disposition sur le marché.
Déployeur
Vous utilisez un système d'IA dans le cadre de vos activités
Vos principales obligations
- Vérifier la conformité du système mis à disposition
- Utilisation conforme à la finalité prévue
- Surveillance humaine et contrôle d'usage
- Information des utilisateurs concernés
- Conservation des journaux et traçabilité
- Gestion des incidents et reporting le cas échéant
Vous êtes responsable de l’usage conforme et sûr du système d’IA au sein de votre organisation.
Complémentaires, pas interchangeables
Fournisseur et déployeur ont des responsabilités différentes mais complémentaires.
La conformité de votre IA dépend de la qualité de cette collaboration.
Kaylo Compliance vous accompagne dans la compréhension de votre statut et la mise en œuvre de vos obligations.
L'AI Act en bref
Une réglementation européenne
Adopté par l’UE, l’AI Act vise à garantir une IA fiable, sûre et respectueuse des droits fondamentaux.
Basé sur le niveau de risque
Les obligations varient selon le niveau de risque : l’inacceptable, élevé, limité ou minimal.
Entrée en application progressive
Des échéances en cours. Mieux vaut les anticiper dès aujourd’hui.
Êtes-vous prêt pour l'AI Act ?
Si vous utilisez de l’intelligence artificielle pour recruter, scorer, surveiller, ou tout simplement pour un usage complémentaire à vos tâches professionnelles, vous êtes probablement concerné par la réglementation. Faites notre test en 5min (gratuit et sans engagement).
Notre accompagnement AI Act
1. Cadrage et compréhension
Nous analysons vos cas d’usage IA et leur niveau de risque.
2. Évaluation des risques
Nous identifions les risques et les mesures à mettre en place.
3. Mise en conformité
Nous construisons la documentation et les processus requis.
4. Suivi et amélioration
Nous vous accompagnons dans la durée pour rester conforme.
Livrables inclus dans notre service
- Inventaire et cartographie des systèmes IA
- Qualification du niveau de risque par système
- Politique de gouvernance IA
- Documentation technique
- Système de gestion des risques
- Système de gestion de la qualité
- Procédure de supervision humaine
- Obligation de transparence
- Analyse d'impact sur les droits fondamentaux
D’autres documents peuvent être ajoutés à cette liste, tout dépendra de vos besoins selon votre activité.
Cas d'usages concernés
Recrutement
& sélection
Notation
& scoring
Chatbots
& assistants IA
Automatisation
de décisions
Analyse
prédictive
- et bien
d’autres