Politique de Confidentialité
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Préambule :
Cette politique vise à informer les utilisateurs du site internet de Kaylo Compliance ainsi que
ses prospects et tout intervenants sur l’utilisation de leurs données personnelles. Elle décrit
comment Kaylo Compliance recueille, protège et utilise les informations personnellement
identifiables que vous pouvez fournir sur le site web et lors de la réalisation de l’un de ses
services.
Cette politique décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de
vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre
à jour. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons
pas ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n’employons pas ou ne gérons pas.
Cette politique est disponible sur la plateforme ou en contactant : info@kaylo-compliance.com
1.Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traités par :
Nicolas CLEMENT
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Kaylo Compliance
Adresse : 190 rue de la paix, 71410, Sanvignes-les-Mines
Email : info@kaylo-compliance.com
2.Données collectées
Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez sciemment lorsque
vous nous contactez ou remplissez le formulaire client.
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Nom et prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise
Données communiquées via le formulaire de contact/collecte
Données de navigation (adresse IP, cookies, statistiques)
Cette collecte peut se faire de manière automatique (politique de cookies) ou de manière
indirecte lorsqu’il s’agit de données professionnelles accessibles issues de vos profils sur les
réseaux sociaux professionnels, ou accessible publiquement, ou communiquées par des
partenaires, tiers ou prestataires dans le cadre de mises en relation.3.Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Répondre aux demandes via le formulaire de contact/collecte
Echanger dans le cadre d’une relation commerciale
Etablir des devis et contrats
Gérer la facturation
Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
Répondre à la finalité de notre activité
Ces données peuvent également servir au propriétaire du site web d’analyser et de surveiller le
trafic web et/ou collecter des avis.
4.Base légale
Les traitements repose sur :
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
L’intérêt légitime (amélioration du site, gestion commerciale)
Le consentement (cookies, le cas échéant)
5.Gestion et durée de conservation
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
Données de facturation : 10 ans
Cookies : 13 mois maximum
Certaines informations peuvent rester dans nos dossiers privés après la suppression de ces
informations de votre compte. Nous conservons et utiliserons vos informations si nécessaire
pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
6.Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement par Kaylo Compliance.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques nécessaires au
fonctionnement du site (hébergeur, outils de messagerie, outils de paiement, outils de
planification…).
Elles peuvent également être transmises à des prestataires/partenaires nécessaires à la
réalisation de ces missions principales et secondaires (freelances, sous-traitants…).
En aucun cas, il est question de transmettre vos données personnelles à des tiers sans votre
consentement.
7.Tranferts hors Union européenneVos données personnelles seront conservés au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains
prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses
contractuelles types ou autres mécanismes prévus par la réglementation).
8.Droit des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous
détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou
incomplètes.
Droit d’effacement
Aussi appelé « droit à l'oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données
personnelles sauf si les données doivent être conservées
- Pour respecter une obligation légale
- À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs
légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.
Droit à la limitation du traitement
Ce droit vous permet de demander de limiter l'utilisation de vos données personnelles dans
certaines circonstances :
- Vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité
le temps d’opérer les vérifications nécessaires
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données
- Le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont
nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice
- Vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis
prévalent sur vos motifs.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine,
et de les transférer afin de les transférer à une autre organisation.Vous pouvez exercer vos droits en contactant : info@kaylo-compliance.com
9.Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
10.Sécurité
Kaylo Compliance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur les serveurs informatiques dans un
environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgations non
autorisés.
11.Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la
réglementation en vigueur.
Dernière modification en date du 13/02/2026.